Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 7.01 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du scrutin en présence de scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leur représentant.
Décision OPQ 2018-248, a. 20.
En vig.: 2018-11-15
20. Après la clôture du scrutin et au plus tard le 10e jour suivant cette date, le secrétaire procède, au siège de l’Ordre, au dépouillement du scrutin en présence de scrutateurs et, s’ils le désirent, des candidats ou de leur représentant.
Décision OPQ 2018-248, a. 20.
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